03/06/2014

Conditions d’utilisation de KIND

L’utilisation que vous faites des sites Web auxquels s’appliquent les présentes conditions (y compris, entre autres, les sites Web mobiles) (collectivement « le site »), le contenu de ces sites et les services qui y sont offerts sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être mises à jour de façon ponctuelle. Lisez attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site. Le site est détenu ou contrôlé par KIND Healthy Snacks Ulc (ou « KIND »). En accédant au site de KIND de quelque façon que ce soit, y compris, entre autres, en y naviguant, en utilisant les services qui y sont offerts ou en y soumettant des renseignements, vous consentez à être lié par les modalités, conditions et avis contenus dans les présentes conditions d’utilisation.

Les mots « nous » et « notre » font référence à KIND et à ses sociétés affiliées, selon le contexte. « Vous » fait référence à toute personne qui accède au site ou qui l’utilise.

Le site et les présentes conditions sont ponctuellement mises à jour. En utilisant le site après que des changements ont été apportés aux conditions d’utilisation, vous consentez auxdits changements. Vous convenez en outre de passer périodiquement en revue les présentes conditions pour vous assurer d’être au fait de leur plus récente version. KIND peut, à tout moment et à sa seule discrétion, supprimer le site ou une partie de celui-ci, ou faire en sorte que vous ne puissiez plus l’utiliser, en vous en avisant ou non. Vous convenez ne jouir d’aucun droit à l’égard du site et acceptez que KIND n’assume aucune responsabilité envers vous en cas de fermeture du site, au cas où ne seriez pas en mesure d’y accéder ou si du contenu que vous y avez publié est supprimé.

Contenu de KIND

Le contenu du site fourni par KIND ou ses concédants, y compris certains éléments de graphisme, photographies, images, captures d’écran, textes, fichiers téléchargeables, marques de commerce, logos, noms de produits et de programmes, slogans ainsi que l’ensemble de ce qui précède (« contenu KIND ») sont la propriété de KIND et de ses concédants et sont protégés par les lois sur les marques de commerce et les droits d’auteurs ainsi que par les autres lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne saurait être interprété comme conférant un droit ou une licence autorisant le téléchargement ou l’utilisation du contenu de KIND.

Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou utiliser de contenu KIND en provenance du site pour quelque usage que ce soit, en lien avec des produits ou des services qui ne relèvent pas de KIND, d’une façon qui pourrait causer de la confusion auprès de la clientèle, dénigrer ou discréditer KIND ou ses concédants, atténuer les droits de propriété de KIND ou de ses concédants ou porter atteinte autrement aux droits de propriété intellectuelle de KIND ou de ses concédants. Vous acceptez en outre de ne pas faire une utilisation abusive du contenu de KIND figurant sur le site.

Utilisation du site et conditions de publication

Les exigences suivantes s’appliquent à votre utilisation du site : (a) vous n’utiliserez pas les fonctions de communication électronique du site à des fins considérées par KIND, à son entière discrétion, comme illégales, délictuelles, abusives, calomnieuses, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes, haineuses, susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui ou s’apparentant à du harcèlement; (b) vous vous abstiendrez de téléverser, de publier, de reproduire ou de distribuer des renseignements, des logiciels ou tout autre matériel protégé par les droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle (ainsi que par les droits à l’image et de protection des renseignements personnels) sans avoir préalablement obtenu la permission du détenteur de ces droits; (c) vous vous abstiendrez de collecter ou de conserver les données personnelles d’autres utilisateurs; (d) vous n’utiliserez pas le site à des fins commerciales qui n’ont pas été expressément approuvées par écrit par KIND; (e) vous vous abstiendrez de téléverser, de publier, d’envoyer par courriel ou de transmettre de quelque façon que ce soit tout matériel publicitaire ou promotionnel ou autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée; (f) vous vous abstiendrez de téléverser, de publier, d’envoyer par courriel ou de transmettre de quelque façon que ce soit du matériel qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible de causer une panne, d’entraver ou de perturber le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication.

De façon ponctuelle, dans certaines sections du site, vous pourrez être autorisé à soumettre des photos, des publications ou d’autres types de documents (« contenu de l’utilisateur »). En utilisant cette fonction, vous convenez de ne publier aucun contenu illégal, préjudiciable, délictuel, diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, abusif, haineux, raciste, pornographique, violent, s’apparentant à du harcèlement ou susceptible de porter atteinte à la vie privée d’autrui ou à des droits d’auteurs, ou tout autre contenu que KIND peut juger inapproprié; de ne publier aucun contenu qui divulgue des renseignements personnels, porte atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne ou d’une entité ou tout autre élément qui doit demeurer secret ou confidentiel en vertu d’obligations contractuelles; de ne pas vous faire passer pour une personne ou un membre d’une organisation que vous n’êtes pas, y compris, entre autres, un membre du personnel de KIND, ou faire une déclaration trompeuse sur votre affiliation à une autre personne ou à une organisation; de ne pas publier de contenu contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel qui pourrait compromettre le fonctionnement du site ou certaines de ses fonctionnalités. Vous convenez et acceptez en outre de ne jouir d’aucun droit de propriété sur le contenu de l’utilisateur que vous soumettez, sur les comptes que pourriez avoir ouverts chez nous ou sur tout accès au site ou aux fonctionnalités qu’il contient. KIND se réserve le droit d’annuler votre compte et de supprimer tout le contenu de l’utilisateur qui y est associé à tout moment sans préavis s’il juge que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation ou la loi, ou pour toute autre raison. KIND n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu supprimé de son site, et se réserve le droit d’interdire l’accès au site ou à un compte d’utilisateur de façon permanente. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, KIND se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu de l’utilisateur ou de demander à un utilisateur de modifier son contenu, s’il reçoit une plainte ou un avis stipulant que ledit contenu porte atteinte aux droits d’auteurs ou pour toute autre raison.

En affichant, en publiant ou en diffusant autrement du contenu de l’utilisateur sur ou par le site, vous accordez de façon irrévocable à KIND une licence non exclusive, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, modifier, afficher publiquement, donner en représentation, diffuser, publier, reproduire et distribuer le contenu de l’utilisateur dans tous les médias connus actuellement ou inventés dans l’avenir sans avoir à verser de redevances à vous ou à un tiers, ou à demander votre permission ou celle d’un tiers. En outre, vous renoncez à tous les droits moraux à l’égard du contenu de l’utilisateur que vous avez publié, téléversé ou soumis autrement au site ou par celui-ci, en faveur de KIND. En accordant cette licence et en renonçant à vos droits moraux, vous consentez à ce que KIND héberge, indexe, conserve en mémoire cache, distribue ou étiquette votre contenu d’utilisateur. Vous consentez en outre à ce qu’il accorde une sous-licence à un tiers, y compris à un autre utilisateur, pour que ce dernier puisse utiliser le contenu de l’utilisateur dans d’autres médias ou plateformes connus actuellement ou inventés dans l’avenir, notamment les téléphones cellulaires et les logiciels de musique ou de vidéo. Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu de l’utilisateur, et le droit de disposer de votre contenu de l’utilisateur comme vous l’entendez, sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez être détenteur de tout le contenu de l’utilisateur que vous avez soumis, affiché ou publié sur le site, que vous avez le droit d’accorder la licence énoncée dans les présentes conditions d’utilisation et que l’affichage ou la publication du contenu que vous avez soumis et notre emploi de celui-ci ne portent ni ne porteront atteinte aux droits de la protection des renseignements personnels, au droit à l’image, aux droits d’auteurs, aux droits de propriété industrielle et commerciale, aux brevets, aux droits de contrat, aux autres droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité.

Vous convenez d’indemniser KIND, ses sociétés mères, ses filiales, ses dirigeants, ses employés et les sous-traitants responsables du site ainsi que chacun de ses dirigeants, employés et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des dommages et des dépenses, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables, liés à une infraction aux présentes conditions, y compris aux conditions de publication, commise par vous ou par une personne à votre charge ou découlant de l’utilisation du site, y compris du contenu de l’utilisateur que vous avez soumis, publié ou autrement fourni à KIND ou au site.

Compte, mots de passe et sécurité Pour avoir accès à certaines sections, fonctions ou fonctionnalités du site, vous pourriez avoir besoin de vous inscrire ou de fournir certains renseignements. Si vous choisissez de ne pas fournir ces renseignements, il est possible que vous n’ayez pas accès à tout le contenu, et que vous ne puissiez utiliser certaines fonctionnalités, voire toutes.

Si on vous demande de créer un compte ou de fournir certains renseignements, vous devez remplir le formulaire pertinent en fournissant des renseignements à jour, exacts et complets. Il vous incombe de veiller à ce que vos données d’inscription soient à jour, exactes et complètes, et vous serez tenu responsable de toute perte résultant de votre omission de le faire. Au moment de l’inscription, on vous demandera d’inscrire votre nom ainsi qu’une adresse courriel valide et de choisir un mot de passe. Il incombe à vous seul de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements relatifs à votre compte. Vous êtes en outre responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous convenez d’aviser KIND immédiatement si votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée. Vous convenez en outre de ne pas publier, envoyer par courriel ou diffuser votre identifiant, votre mot de passe ou tout autre renseignement vous permettant d’accéder au site. KIND ne pourra être tenue responsable des pertes qui pourraient survenir si une personne autre que vous utilise, à votre insu ou non, votre compte ou votre mot de passe, ni du temps qui pourrait s’écouler entre le moment où vous nous signalez l’intrusion et la fermeture de votre compte.

Utilisation d’une carte de crédit

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert sur le site, vous pourriez devoir fournir certains renseignements en lien avec votre transaction, dont entre autres votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de celle-ci et l’adresse de facturation et d’expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À VOUS SERVIR DE LA CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE POUR LA TRANSACTION. En fournissant les renseignements susmentionnés, vous nous accordez, ainsi qu’à la tierce partie qui recueille les renseignements en notre nom, le droit de transmettre ces renseignements à d’autres tierces parties afin de faciliter la conclusion de la transaction que vous avez effectuée, ou qui a été effectuée en votre nom. Une vérification des renseignements pourrait être nécessaire à la conclusion de la transaction.

Déclarations et limitations de responsabilité Dans la mesure permise par les lois applicables, KIND ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité des fonctionnalités du site, du contenu de KIND, du contenu de l’utilisateur ou de toute autre fonctionnalité du site, et se dégage de toute responsabilité en cas d’interruption du service. Vous reconnaissez qu’en vous fiant à ces éléments et à ces systèmes, vous le faites à vos propres risques. KIND ne fait aucune déclaration quant à la période pour laquelle le contenu de KIND ou le contenu de l’utilisateur sera conservé.

KIND ne sanctionne, ne vérifie, n’évalue ni ne garantit les renseignements fournis par les utilisateurs, et aucun élément ne peut être considéré comme une sanction, une vérification ou une garantie du contenu des utilisateurs. Il est interdit de créer ou de distribuer des documents, y compris, entre autres, de la publicité, des communiqués de presse et autres documents de marketing, qui stipulent ou suggèrent être approuvés par KIND, à moins d’avoir reçu la permission écrite de KIND. Il est également interdit de créer et de distribuer des documents où figure un lien vers un site Web stipulant ou suggérant être approuvé par KIND sans avoir reçu notre permission écrite.

LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NE VOUS EST FOURNIE À L’ÉGARD DU SITE, OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, ÉLÉMENT OU PRODUIT S’Y RAPPORTANT. KIND, SES RESPONSABLES, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS ET SES PROGRAMMEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR CELUI-CI. KIND NE PEUT EN OUTRE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE FAUTE, D’UNE OMISSION OU D’UNE INTERRUPTION, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS, D’ERREURS, DE DÉFECTUOSITÉS OU DE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION CAUSÉ OU NON PAR UN INCIDENT DANS UNE MESURE RAISONNABLE HORS DU CONTRÔLE DE KIND, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES PANNES DE COMMUNICATION, LES VOLS, LA DESTRUCTION, ET L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX FICHIERS DU SITE, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES. KIND ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS D’ACTE DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, ET CE, MÊME SI KIND AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUT TÉLÉCHARGEMENT EST EFFECTUÉ À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES AUTORITÉS INTERDISENT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES ET SUR L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU EN PARTIE.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE SONT OFFERTS LÀ OÙ ILS PEUVENT ÊTRE VENDUS LÉGALEMENT. LES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE NE CONSTITUENT NI UNE OFFRE NI DE LA SOLLICITATION LÀ OÙ LES OFFRES OU LA SOLLICITATION SONT INTERDITES. ELLES NE CONSTITUENT PAS NON PLUS DE LA SOLLICITATION À L’INTENTION DE PERSONNES AUPRÈS DESQUELLES IL EST ILLÉGAL DE FAIRE DE LA SOLLICITATION.

Sites Web tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites qui ne relèvent pas de KIND et qui ne sont pas liés à KIND. Ces liens sont fournis à titre de service aux utilisateurs et ne sont pas commandités par le site ou par KIND, ou affiliés à ceux-ci. KIND ne sanctionne pas le contenu, l’intégrité ou l’exactitude de ces sites tiers et ne fournit aucune garantie à cet égard. Les renseignements que vous soumettez à un site tiers où vous avez été redirigé à partir du site sont assujettis aux conditions de l’énoncé de confidentialité dudit site, et KIND n’a aucun contrôle sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou autrement traités sur ce site.

Compétence

Le site est géré et contrôlé par KIND à partir des États-Unis. Il n’est pas conçu pour être assujetti à l’autorité et aux lois de pays autres que les États-Unis. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du site en tout ou en partie à des personnes, des régions ou des collectivités de notre choix, à tout moment et à notre entière discrétion. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de New York sans égard aux conflits de lois, sauf pour les résidents du Québec, où les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec. En utilisant le site, vous reconnaissez la compétence des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York, et consentez à ce que tout différend à propos des présentes conditions soit entendu par les tribunaux de ce comté.

Autres questions

Vous et KIND reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat ne soit conclu et que ni vous ni KIND ne disposez du pouvoir ou de l’autorité pour obliger ou lier l’autre partie.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUT DIFFÉREND, RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION SE RAPPORTANT AU SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU EN DÉCOULANT SERA RÉSOLU DE FAÇON INDIVIDUELLE, SANS POSSIBILITÉ DE RECOURS COLLECTIF. Les présentes conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Dans certaines sections du site, vous aurez l’occasion de fournir des renseignements permettant de vous identifier. Lisez l’énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur nos méthodes de collecte et d’utilisation des renseignements.

Le non-respect par KIND des présentes conditions d’utilisation en raison d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, d’un acte terroriste, d’un tremblement de terre, d’actions des autorités gouvernementales fédérales, régionales, provinciales/territoriales ou locales ou pour toute autre raison raisonnablement indépendante de la volonté de KIND ne peut être considéré comme une violation des présentes conditions. Si KIND omet de donner suite à une violation commise par vous ou par quelqu’un d’autre, cela ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de donner suite à des violations futures ou similaires.

Si l’une ou l’autre des présentes conditions est déclarée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette clause est alors réputée être séparable des présentes conditions d’utilisation et elle n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses.

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente exécutoire entre vous et KIND, à laquelle vous consentez en utilisant le site et votre compte d’utilisateur. Elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et KIND en ce qui a trait à l’utilisation du site et de votre compte d’utilisateur. En utilisant le site, vous déclarez être apte à conclure une entente exécutoire et consentir à être lié par les présentes conditions.

Si vous violez l’une des présentes conditions d’utilisation ou l’une des dispositions de l’énoncé de confidentialité, vous pourriez ne plus être autorisé à utiliser le site. Nous pouvons, pour toute raison et à notre entière discrétion, modifier, fermer ou supprimer le site ou certaines de ses fonctionnalités de façon temporaire ou permanente sans vous en aviser et sans avoir à assumer une quelconque responsabilité. Si les présentes conditions ne s’appliquent plus ou si vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site, l’entente constituée par votre acceptation des conditions continuera néanmoins à s’appliquer et à lier votre utilisation antérieure du site et tout élément découlant de cette utilisation ou s’y rapportant. Si vous n’êtes pas satisfait du site, de ses conditions d’utilisation ou de l’énoncé de confidentialité, le seul recours dont vous disposez est de cesser l’utilisation du site. Les conditions se rapportant au contenu de KIND, aux déclarations et limitations de responsabilité, à la compétence et aux autres questions continueront de s’appliquer à la suite de toute résiliation de la présente entente.